CGV Révision au 12/01/2024

Convention de formation

Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Éclairage (CFPE) de e-AFE, département de l’Association française de l’éclairage est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 62964 75 auprès du Préfet de la région d’Ile de France.

Les stages donnent lieu à l’établissement de pièces justificatives prévues par la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 sur la formation professionnelle continue (convention de formation, facture détaillée…).

Un certificat de réalisation valant attestation d’assiduité est délivré aux participants à l’issue de chaque session.

Conditions d’inscription

Seules les demandes d’inscription faites par mail, par courrier ou via le site Internet seront prises en considération.

•  Pour les formations catalogue :

Le prix total du stage devra être versé à réception de la facture. L’examen étant inclus dans le cursus, le règlement total du stage est dû, que le stagiaire participe ou non à l’examen.

•  Pour les formations en ligne :

Le prix total du stage devra être versé avant la formation pour valider l’inscription, TVA incluse. Le Centre de formation de e-AFE, département de l’Association française de l’éclairage fournira l’heure d’arrivée et l’heure de sortie à la plateforme de formation en ligne en tant que preuve de la participation du stagiaire.

• Pour toutes les formations :

Retard de paiement : les pénalités de retard sont calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal applicable à la date d’exigibilité de la dette, plus les taxes.

• Examens :

En cas d’échec (pour les formations Base et Maîtrise), les stagiaires ont la possibilité de se représenter deux fois à l’examen, en candidat libre, à une autre date sans frais supplémentaires  (voir calendrier des formations et se renseigner sur la disponibilité des places).

Annulation :

Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Éclairage de e-AFE, département de l’Association française de l’éclairage ne pourra être tenu pour responsable des modifications survenues à la suite d’évènements indépendants de sa volonté et en particulier de l’annulation de la session par suite d’une insuffisance d’inscriptions.

 Substitution

Le Centre de Formation et de Perfectionnement en Éclairage (CFPE) de e-AFE, département de l’Association française de l’éclairage, offre la possibilité au client, avant le début de la prestation, de substituer au participant inscrit une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins, avec l’accord préalable du Centre de Formation et de Perfectionnement en Éclairage (CFPE) de e-AFE, département de l’Association française de l’éclairage.

 Modalités et délais d’accès

Un mail et ou un bulletin d’inscription dûment renseigné avec Numéro de siret/Numéro de TVA intracommunautaire doit être adressé par mail au CFPE à vjauson@afe-eclairage.fr

Pour toute inscription via notre site internet, un délai de 2 jours ouvrés est nécessaire pour le traitement administratif de votre inscription.

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de leur arrivée et dans la mesure des places disponibles.

A réception de la demande d’inscription, il est envoyé au demandeur un accusé réception de son inscription.

Un mois avant la formation est envoyé : la convocation, la convention de formation, le programme détaillé du stage (comportant les conditions de déroulement particulières à la session (lieu, transport, accueil, horaires…), un questionnaire de positionnement et attendus à faire renseigner par le stagiaire.

Il est demandé au participant de retourner ce questionnaire renseigné au Centre de formation au plus vite et au moins deux semaines avant le début des cours.

L’inscription définitive ne sera validée qu’au retour de la convention signée.

Prix

Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A. applicable en vigueur à la date de facturation.

Les tarifs sont forfaitaires ; ils comprennent la formation et les supports pédagogiques, physiques ou dématérialisés le cas échéant. Ils n’incluent pas les frais de déjeuner (sauf pour les stages ayant lieu au Centre d’Affaires Espace Hamelin où le forfait déjeuner est inclus), les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires.

Une fois confirmées, les actions de formation sont dues dans leur intégralité.

En cas de résiliation par l’entreprise signataire de la convention de formation, e-AFE, département de l’Association française de l’éclairage sera fondée à retenir les sommes qu’elle a effectivement dépensées ou engagées pour l’exécution de la formation.

Remises particulières

Une remise de 20 % sur le prix catalogue est accordée aux adhérents de l’Association française de l’éclairage à jour de leur cotisation.

Règlement par un OPCO

Le Centre de formation et de perfectionnement en éclairage pour le département e-afe est référencé QUALIOPI sous le numéro  N° 2021/91284.2.

Si le client souhaite que le règlement soit émis par un OPCO dont il dépend, il lui appartient :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
• d’adresser une copie de l’accord de prise en charge au centre de formation avant le début de la session;
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.

Si e-AFE n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1^er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par e-AFE après demande écrite du client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

Toutes nos actions de formation sont référencées officiellement auprès de tous les OPCO.

Traitement des réclamations

Si un stagiaire, commanditaire, financeur, souhaite manifester une insatisfaction ou formuler une réclamation concernant l’une des actions de formation, il peut s’adresser

• par courriel à l’adresse suivante vjauson@afe-eclairage.fr
• par voie postale : e-afe – Association française de l’éclairage – 17 rue de l’Amiral Hamelin – 75116 PARIS
• renseigner le formulaire en ligne disponible sur notre site https://old.e-afe.fr/ , onglet formation

Le Centre de formation répondra à toute demande dans un délai inférieur à un mois.

Différend éventuel

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal administratif de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Protection des données

En application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à la gestion administrative et comptable des formations, inscriptions. Le CFPE est le seul destinataire des informations vous concernant. Vous disposez d’un droit de regard, modification ou suppression sur vos données. Pour ce faire, contactez Marie-Pierre Alexandre, directrice générale de l’Association française de l’éclairage mpalexandre@afe-eclairage.com.fr

Propriété intellectuelle

Tous les documents (hors normes) mis à disposition au cours des formations sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’Association française de l’éclairage ou de leurs auteurs respectifs lorsqu’ils ont été mis à disposition du centre de formation.

Le participant aux formations ne peut, sans le consentement express et écrit du ou des auteurs des documents, copier, reproduire, utiliser, adapter ou diffuser, tout ou partie de ces documents sous quelque forme que ce soit, par tout procédé existant ou à venir.

Il est strictement interdit d’enregistrer les formations sous quelque forme que ce soit.

Engagement sur les conditions d’accueil des stagiaires et intervenants. Nous prenons à cœur la sécurité sanitaire de nos stagiaires et intervenants et de nos clients, et nous sommes très attentifs à ce que nos activités s’effectuent suivant des modalités adaptées. A cette fin, dans le cadre de pandémie, des consignes spécifiques sont adressées aux participants. 

Lieu des formations

En principe et sans mention particulière, tous les stages ont lieu au Centre d’Affaires Espace Hamelin – 17, rue de l’Amiral Hamelin – 75116 Paris.

Les sessions peuvent être délocalisées en fonction de la demande sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits (nous contacter).

Horaires des formations

En règle générale les formations catalogue ont lieu de 9 h 00 à 17 h 00. Plus de précisions sont données sur la convocation.

 Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation lors de l’envoi de la convocation.

Quinze minutes de pause sont prévues le matin et l’après-midi. Le centre de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités du service.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier par mail.

En cas de départ anticipé, annulation en cours de formation, les stagiaires doivent impérativement avertir l’organisme de formation et s’en justifier en renseignant et signant le formulaire « attestation de départ anticipé » remis par l’organisme de formation.

Dans tous les cas, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Région, Pôle emploi…) de cet événement.

En cas de retard, de départ anticipé ou d’absence, le participant ne pourra valider intégralement sa formation.

 Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre un certificat de réalisation de l’action de formation valant attestation d’assiduité à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Formations en ligne

Les formations en ligne se déroulent via un logiciel gratuit qui nécessite d’ouvrir un Plugin. Le lien de connexion est envoyé avec la convocation avant la date et heure de la formation. Les stagiaires doivent effectuer un test de connexion. Dans le cas d’un problème technique, ils doivent en référer 2 jours avant le début des cours à la responsable de l’organisme de formation.

Le CFPE ne pourra pas être tenu pour responsable des problèmes de connexion et de sonorisation directement liés à la connexion du stagiaire, à son matériel informatique ou son réseau.

Il est conseillé d’être équipé d’un casque micro et d’une webcam pour effectuer la formation en ligne dans les meilleures conditions. Si le stagiaire n’en dispose pas, ses questions seront posées via la fonction chat de l’interface.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

e-afe, département de l’Association française de l’éclairage (Association Loi 1901)

Centre de formation et de perfectionnement en éclairage (CFPE)

SIRET : 784 360 190 00028 – SIREN : 784 360 190 – NDA 11 75 62964 75

N° TVA Intracommunautaire : FR68 784 360 190

17, rue de l’Amiral Hamelin – 75116 Paris – Tél. : +33 (0)1 45 05 72 22

www.afe-eclairage.fr – old.e-afe.fr

Contact : mpalexandre@afe-eclairage.com.fr ou vjauson@afe-eclairage.fr

Ciquez ici pour consulter le règlement intérieur du CFPE.